Article 1 : Dispositions générales
1.1 Champs d’application
Les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation du site (CGU) s’appliquent aux utilisateurs de la plateforme SESAME EMPLOI (https://www.sesame-emploi.fr/
Les conditions générales d’utilisation sont disponibles sur la plateforme dans l’onglet « CGU ».
1.2 Définitions
Pour permettre une compréhension par tous les utilisateurs des conditions générales d’utilisation, les mots et expressions, sont définis ci-dessous. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent et signifient les présentes conditions générales d’utilisation.
« La plateforme » : désigne et signifie la page internet accessible à l’adresse suivante : https://www.sesame-emploi.
« Utilisateur » : correspond à toute personne physique ou morale, française ou étrangère, ayant accès à la plateforme et ayant recours aux services disposés sur l’interface. Il peut s’agir d’un utilisateur ayant un statut de candidat ou de recruteur.
« Utilisateur candidat » : correspond à un l’utilisateur qui créé un profil au sein de l’espace candidat de la plateforme afin d’avoir accès à des services gratuits, tels que candidater à des offres disponibles sur la plateforme ou également créer en ligne son CV pour les utilisateurs recruteurs pourront avoir accès.
« Utilisateur Recruteur » : correspond à l’utilisateur qui créé un profil au sein de l’espace recruteur de la plateforme afin de lui permettre diffuser des annonces d’emploi et/ou de stage et/ou en alternance/apprentissage, et d’accéder à la CVthèque, conformément aux conditions conclues avec la CCI région Centre Val de Loire ou une CCI Territoriales ayant leurs pages affiliées.
« CV thèque » : désigne la base de données, de la plateforme regroupant l’ensemble des CV des utilisateurs candidats, les CV sont consultables par les utilisateurs recruteurs.
« Cookie » : correspond à un fichier d’informations qui peut être déposé sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur lors de sa visite sur la plateforme. Il enregistre certaines informations sur la navigation.
« Services associés » : correspond à l’ensemble des prestations payantes ou gratuites proposées par la CCI région Centre Val de Loire ou des CCI territoriales affiliées par l’intermédiaire de la plateforme « SESAME EMPLOI ».
Article 2 : Objet de la plateforme
SESAME EMPLOI est une plateforme de recrutement de la CCI région Centre Val de Loire et des CCI territoriales affiliées. Cette plateforme a pour finalité de promouvoir l’emploi au sein de la région Centre Val de Loire. La plateforme permet la diffusion en ligne d’offres d’emploi, de stage et en alternance/apprentissage ainsi que la publication de CV.
Les finalités de la plateforme sont :
2.1 Avec création d’un espace utilisateur candidat, le candidat a la possibilité de (liste non exhaustive) :
- consulter des offres d’emploi/ de stage/ alternance/apprentissage;
- créer des CV sur la plateforme;
- publier des CV dans la CVthèque de la plateforme;
- postuler à des offres d’emploi et/ou de stage et/ou en alternance/apprentissage;
- être contacté par des recruteurs;
- recevoir des alertes d’emploi et/ou de stage et/ou d’alternance/apprentissage correspondant notamment à ses critères de recherche;
- gérer ses candidatures;
- gérer son espace et actualiser ses données à caractère personnel.
2.2 Avec création d’un espace utilisateur recruteur, le recruteur a la possibilité de (liste non exhaustive) :
- consulter des CV notamment en accédant à la CVthèque, selon les conditions d’accessibilité;
- contacter des candidats dont le profil correspond à ses besoins;
- déposer des offres d’emploi et/ou de stage et/ou en alternance/apprentissage, selon les conditions d’accessibilité;
- recevoir des candidatures en réponse aux fiches de postes publiés (offres d’emploi et/ou de stage et/ou en alternance/apprentissage);
L’entreprise utilisatrice qui souhaite déposer une offre d’emploi sur SESAME EMPLOI doit impérativement, au préalable, remplir le formulaire d’inscription en ligne.
Article 3 : Les conditions d’accès à la plateforme et modalités d’adhésion ou de suppression d’un espace
3.1 Les conditions d’accès
L’accès à la plateforme est ouvert aux personnes physiques et morales ayant un accès à un réseau internet en tout lieu.
La plateforme est accessible 24H/24 et 7J/7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure c’est-à-dire une panne éventuelle ou lors d’une opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.
CCI région Centre Val de Loire ainsi que les CCI territoriales affiliées, informent l’utilisateur que les informations qui transitent ou qui y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de leurs volontés, est qu’elles dégagent toute responsabilité.
Par conséquent, il est fortement recommandé aux utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
3.2 La condition et accès à l’espace personnel
L’inscription en ligne sur la plateforme entraîne l’ouverture d’un espace au nom de l’utilisateur candidat ou au nom de l’utilisateur recruteur.
Afin de créer un espace, il convient de renseigner un formulaire d’inscription en ligne comprenant les informations obligatoires suivantes :
- Prénom
- Nom
L’utilisateur candidat ou l’utilisateur recruteur ont également la possibilité de renseigner les informations non obligatoires.
Le compte utilisateur recruteur est soumis à une validation par le référent consulaire SESAME EMPLOI local.
Pour rappel : lors de la validation de la création d’un espace les utilisateurs acceptent les conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à transmettre des informations complètes, exactes et à jour, et à les actualiser. La création d’un compte avec une fausse identité ou pour des pratiques frauduleuses est interdite, peut conduire à des recours judiciaires.
3.3 Mots de passe
L’utilisateur candidat ou l’utilisateur recruteur doivent choisir un mot de passe, confidentiel, qui pourra être modifié à tout moment. Un système de récupération de mot de passe sera mis à disposition des utilisateurs afin de réaliser des changements, le cas échéant.
Les utilisateurs peuvent accéder postérieurement à l’ouverture de leurs espaces, et directement à partir de la plateforme à leurs espaces en renseignant leurs identifiants et leurs mots de passe dans la rubrique « Accès recruteur – ou – Accès candidat » puis « M’identifier » ou « Connexion ». Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe leur permettant d’accéder à leur espace, par conséquent en cas d’accès par un tiers, ils s’engagent à modifier leurs identifiants et mots de passe.
A l’issu de l’utilisation de son espace, l’utilisateur est à même de se déconnecter de son espace à la fin de chaque session.
L’utilisateur candidat ou recruteur qui souhaite supprimer ses données ou son espace devra réaliser la procédure suivante :
- Se connecter avec son identifiant et son mot de passe
- Dans l’espace personnel, cliquer sur le bouton « Supprimer »
Article 4 : Responsabilité des utilisateurs
4.1 Les règles communes aux utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser et à accéder à la plateforme conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.
L’utilisateur est averti de la mise en ligne d’informations personnelles sur la plateforme. Cela implique de sa part une acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre sur son espace.
Par conséquent, l’utilisateur est responsable de toutes informations et données qu’il fournit sur la plateforme, quelle qu’en soit la nature, l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition notamment de titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions…).
Toute violation des Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner, sans préavis, la clôture de l’espace et la suspension temporaire ou définitive de l’accès de la plateforme.
L’accès à l’espace peut aussi être suspendu en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’espace utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite de la plateforme, notamment en cas de communication de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.
4.2 Les engagement de l’utilisateur candidat
Le candidat s’engage plus particulièrement notamment :
- à transmettre des informations correctes et d’apporter des actualisations, à la suite de nouvelles expériences ou formations,
- à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur.
4.3 Les engagement de l’utilisateur recruteur
Le recruteur s’engage plus particulièrement notamment :
- à transmettre des informations correctes et d’apporter des actualisations, le cas échéant,
- à respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement, la sélection des candidats et les obligations légales en matière de diffusion d’offres d’emploi et/ou de stage et/ou en alternance/apprentissage.
- à utiliser les données des candidats uniquement à des fins de recrutements.
4.4 La responsabilité de la CCI région Centre Val de Loire et des CCI Territoriale affiliées
CCI Centre Val de Loire ainsi que les CCI territoriales affiliées s’engagent à mettre l’ensemble des moyens dont elles disposent afin de proposer un service de qualité. Toutefois, elles n’engagent pas leur responsabilité en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du système informatique, indépendant de sa volonté.
CCI Centre Val de Loire ainsi que les CCI territoriales affiliées ne garantissent pas l’exactitude, la complétude, l’adéquation ou le fonctionnement de la plateforme ou de l’information qu’elle contient, ni que ladite information ait été vérifiée par la CCI région Centre Val de Loire ainsi que les CCI territoriales affiliées. Par conséquent, les utilisateurs en assument seuls les risques.
CCI Centre Val de Loire ainsi que les CCI territoriales affiliées ne garantissent pas :
- l’existence ou la disponibilité de toute offre d’emploi et/ou de stage et/ou en alternance/apprentissage mentionnée sur la plateforme;
- qu’un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l’information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins du recruteur.
L’activité de CCI Centre Val de Loire ainsi que les CCI territoriales affiliées, se limite à mettre en relation les candidats et les recruteurs par l’intermédiaire de la plateforme, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par conséquent, la CCI Centre Val de Loire ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre les candidats et les employeurs.
En aucun cas, la responsabilité de la CCI Centre Val de Loire ne pourra être invoquée en cas de litiges entre les deux parties, notamment tout préjudice commercial, moral et financier, y compris, toute perte de bénéfices en lien avec l’utilisation de la plateforme.
Article 5 : Responsabilité
L’utilisateur est responsable du contenu des informations qu’il fournit pour diffusion sur la plateforme SESAME EMPLOI.
À ce titre, il s’engage à ne pas diffuser sur le site de contenus à caractère raciste, obscène ou discriminatoire ou tout autre type de contenu contraire aux lois et règlements en vigueur en France. En cas de publication de tels contenus, le responsable de la plateforme SESAME EMPLOI se verra dans l’obligation de supprimer le profil de l’utilisateur à l’origine de ces publications.
Par ailleurs, CCI Centre Val de Loire ainsi que les CCI Territoriales affiliées ne peuvent être tenues responsables de quelque dommage que ce soit, causé de façon directe ou indirecte du fait de la disponibilité, de l’utilisation ou de la non-utilisation du Service ou de ses contenus. Les contenus diffusés sur le service sont fournis à titre d’information, les utilisateurs reconnaissent, en conséquence, utiliser le service sous leur seule responsabilité et à leurs propres frais de connexion par quelque moyen que ce soit.
De fait, CCI Centre Val de Loire ainsi que les CCI Territoriales affiliées se dégagent de toutes responsabilités liées aux problèmes techniques de connexion Internet du client et de toutes responsabilités concernant l’exactitude et l’exhaustivité ou non des données recensées dans SESAME EMPLOI.
L’utilisateur s’engage à alerter CCI Centre Val de Loire dans les meilleurs délais en cas d’inaccessibilité du site.
Après avoir reçu les conseils, mises en garde et informations nécessaires à l’utilisation de SESAME EMPLOI, l’utilisateur est seul responsable des données déposées sur le site.
La responsabilité de CCI Centre Val de Loire ainsi que les CCI Territoriales affiliées ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations au titre des présentes CGU serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’utilisateur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de CCI Centre Val de Loire.
Article 6 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi que les actes et opérations passés en vertu des présentes sont soumis au droit français.
Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra à l’utilisateur de contacter le greffe du Tribunal Administratif d’Orléans :
Adresse :
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS Cedex
Téléphone : 02.38.77.59.00
Télécopie : 02.38.53.85.16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Article 7 : Politique de protection des données personnelles
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués sur le site SESAME EMPLOI et ses sous-portails, dédiés à l’emploi dont l’objectif est de faciliter le recrutement des entreprises par la mise en relation entre recruteurs et candidats.
*https://www.sesame-emploi.fr/
7.1 – Identité et coordonnées des coresponsables de traitement
Chambre de Commerce et d’Industrie du Cher, représentée par son Président élu
Esplanade de l’aéroport
Avenue d’Issoudun
18000 Bourges
Siret 181 800 012 00013
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure et Loir, représentée par son Président élu
5 Bis Avenue Marcel Proust
28000 Chartres
Siret 182 800 011 00104
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Indre, représentée par son Président élu
24 Place Gambetta
36028 Châteauroux
Siret 183 600 014 00017
Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine, représentée par son Président élu
1 Rue Schiller
37200 Tours
Siret 183 700 012 00051
Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir-et-Cher, représentée par son Président élu
16 Rue de la Vall. Maillard
41018 Blois
Siret 184 100 014 00010
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, représentée par son Président élu
Citévolia
1 place Rivierre-Casalis
45400 Fleury-les-Aubrais
Siret 184 500 015 00153
La Chambre de Commerce et d’Industrie Centre-Val de Loire, représentée par son Président élu
Citévolia
1 place Rivierre-Casalis
45400 Fleury-les-Aubrais
Siret 184 500 114 00261
Les CCI du Centre-Val de Loire, coresponsables de traitement, s’engagent à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel au travers des sites SESAME EMPLOI soient conformes :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018,
- à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
7.2 – Définitions
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (nom, prénom, mail nominatif…) ou indirectement (un numéro d’identification, données de localisation…).
« Traitement » : toute opération appliquée à des données à caractère personnel telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités (objectifs poursuivis) et les moyens du traitement (conditions de mise en œuvre techniques, matérielles et organisationnelles).
« Coresponsables de traitement » ou « Responsables conjoints de traitement» : Lorsque deux responsables de traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont responsables conjoints du traitement
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction du responsable du traitement.
« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne physique accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
7.3 – Quelles données personnelles sont collectées et traitées ?
- Des données de navigation lorsque vous visitez le site telles que le navigateur utilisé, les pages visualisées, l’historique de vos recherches.
- Dans le cadre de création de compte et selon le profil utilisateurs, les données collectées sont notamment :
| Utilisateurs | Données |
| Candidat | Nom*, prénom*, adresse mail*, téléphone, adresse, date de naissance, photo et toute information disponible sur un CV : expériences professionnelles, formation (niveau d’études, diplôme…), compétences, centres d’intérêts…
Toute information relative à la recherche d’emploi, de stage, d’offre en alternance/apprentissage : postes*, types de contrat*, lieux d’exercice souhaités* |
| Recruteur | Nom*, prénom*, adresse mail*, téléphone, fonction*
nformations sur l’entreprise (Siret, raison sociale*, adresse du siège social*, téléphone*, description*, secteur activité*…) Présentation vidéo |
| Candidat
Recruteur |
Si nécessaire, une copie d’un titre d’identité valide en cas d’exercice de vos droits sur vos données |
Certaines de ces informations doivent être obligatoirement renseignées (signalées par un *) et sont collectées avec le consentement explicite de l’utilisateur sous forme Opt-in.
7.4 – Comment sont collectées ces données personnelles ?
- Les données de navigation sont collectées de manière indirecte par le dépôt de cookies et traceurs sur votre ordinateur. Les cookies ne permettent pas de vous identifier. Dès votre première visite sur le site, une politique de gestion des cookies vous est proposée.
Plus d’informations sur les cookies et les outils pour les maîtriser à lire dans nos mentions légales. https://www.sesame-emploi.fr/# - Les données renseignées pour la création de votre compte sont collectées directement lors de votre saisie dans les formulaires ad hoc ; elles résultent d’une communication volontaire de votre part.
7.5 – Pour quels objectifs ?
- Les données collectées par les cookies et traceurs sont utilisées pour analyser et suivre le trafic sur le site à des fins statistiques et dans un objectif d’amélioration et de suivi de performance.
- Les données collectées des utilisateurs sont nécessaires pour répondre aux objectifs suivants :
| Utilisateurs | Objectifs |
| Candidat |
|
| Recruteur |
|
7.6 – Sur quelles bases légales repose le traitement ?
- Les données de navigation relatives aux cookies sont recueillies sur la base légale du traitement de l’article 6 1 a) du RGPD «la personne concernée a consenti au traitement de ses données…».
- Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la plateforme SESAME EMPLOI et ses sous-portails reposent sur la base légale du traitement de l’article 6 1 e) du RGPD «le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement»
- L’utilisation de vos données pour recevoir des communications SESAME EMPLOI autres que dans le cadre de l’utilisation de la plateforme repose sur la base légale de l’article 6 1 a) du RGPD «la personne concernée a consenti au traitement de ses données…».
- La publication de votre CV dans la CV thèque, la publication de vos offres de recrutement sur des sites partenaires reposent sur la base légale de l’article 6 1 a) du RGPD «la personne concernée a consenti au traitement de ses données…».
- L’utilisation de vos données dans le cadre d’envoi d’enquêtes de satisfaction ou de traitements statistiques reposent sur la base légale de l’article 6 1 f) du RGPD relatif à l’intérêt légitime des CCI du Centre-Val de Loire à évaluer ses produits et services.
- Les données recueillies pour la gestion des droits des personnes reposent sur la base légale de l’article 6 1 c) du RGPD «le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis».
7.7 – Qui traite vos données ?
- Les données liées aux cookies et traceurs peuvent être communiquées aux prestataires de services Google pour le suivi statistique.
- Les données personnelles collectées sont destinées et traitées par les services concernés des CCI du Centre-Val de Loire. Le sous-traitant assurant la maintenance et l’hébergement des sites SESAME EMPLOI peut avoir accès à vos données uniquement à des fins techniques. Pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées.
7.8 – Combien de temps sont conservées ces données ?
- Les données liées aux cookies et aux traceurs sont conservées au maximum 13 mois.
- Les données à caractère personnel sont conservées
- 24 mois à compter de la date de candidature pour les données de candidatures, qui sont transmises au recruteur concerné,
- 24 mois à compter de la date de dernière connexion pour les données de profil de profil de l’utilisateur candidat et l’utilisateur recruteur
7.9 – Stockage des données collectées
Les données collectées dans le cadre de cette politique sont hébergées au sein de l’Union Européenne par METEOJOB SAS – 14 Rue Gaillon 75002 PARIS, RCS Paris 498 739 879.
Le sous-traitant s’engage au respect du RGPD et à la confidentialité des données que ses serveurs hébergent.
7.10 – Vos droits sur vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et selon la base légale sur laquelle repose le traitement, vous disposez :
- D’un droit d’accès à vos données personnelles,
- D’un droit de rectification pour corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (vous pouvez gérer vos données personnelles à partir de votre espace client),
- D’un droit à l’effacement,
- D’un droit à la limitation du traitement,
- D’un droit à la portabilité pour utiliser ou transmettre vos données personnelles vers une autre organisation,
- D’un droit d’opposition au traitement,
- Du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci vous a été demandé,
- D’un droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, effacement et la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles à partir de votre espace « Candidat » ou « Recruteur ».
Vous pouvez également vous adresser à CCI Centre-Val de Loire, soit par courrier, soit par mail:
CCI Centre-Val de Loire
1 place Rivierre Casalis – CS 90613
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
dpo@centre.cci.fr
Afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits, CCI Centre-Val de Loire pourra être amenée à vous réclamer certaines informations complémentaires comme une pièce d’identité valide.
CCI Centre-Val de Loire répondra à votre demande d’exercice de vos droits dans un délai maximum d’un mois. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI, contactez le délégué à la protection des données dpo@centre.cci.fr.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction de l’évolution du contexte légal et réglementaire. En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de cette politique de protection des données personnelles.
Date de la dernière modification : Octobre 2021